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Ogane

La dématérialisation fiscale pour tous !

Des lois et un calendrier 

Vous le savez probablement, mais une piqure de rappel ne fait de mal à personne. Il est vrai qu’à force d’avoir des informations contradictoires, on a tendance à oublier les basiques !

Vous voilà donc prévenus : la dématérialisation fiscale est une réalité. Les détails de la loi Macron nous indiquent les tenants et les aboutissants de cette transformation du paysage des entreprises françaises. 

Mais à quoi bon ? 

Gardez donc le calendrier en tête : d’ici à 2020 au plus tard en fonction de sa taille, votre entreprise devra être équipée pour supporter la dématérialisation fiscale. Mais qu’est-ce qui se cache derrière ce terme barbare ? Tout simplement l’absence d’échange papier entre les entreprises françaises, ainsi qu’avec l’état. A partir de la date qui vous concerne, vous pourrez transférer vos factures et autres documents directement depuis votre entreprise dans les agences de vos clients. En quoi est-ce fiscal me direz-vous ? C’est que la dématérialisation des documents va permettre à l’état de rationnaliser et simplifier les contrôles des entreprises. Le FEC était déjà une grande avancée dans ce sens. La possibilité de fournir des originaux de documents au format électronique est une avancée complémentaire dans ce sens. Pour vous assurer d’être à l’abri de toute remarque désobligeante de la DGI, nous vous conseillons de contrôler que les échanges auront bien été faits dans les règles de l’art ? Il faut : 

  • garantir que les données envoyées n'ont pas été altérées
  • garantir l’identité de l’émetteur des données 
  • garantir que le destinataire a bien reçu les documents émis.

En respectant les normes et lois, vous serez ainsi protégés en cas de litige avec vos fournisseurs et / ou clients.

Concernant la désormais célèbre piste d’audit, c’est très simple, il s’agit de la vie d’un document… Votre facture fait suite à un devis, une commande, un bon de livraison… Votre ERP s’en occupe très bien pour vous en général !

En bilan, vous aurez compris qu’il est essentiel de vous équiper d’une solution de dématérialisation de qualité, qui vous assure des transmissions sécurisées, horodatées, certifiées de bout en bout. Et si en plus la solution est certifiée pour votre ERP, autant en profiter et vous équiper sans attendre ! Chez MLR Conseil, nous implémentons des solutions de dématérialisation certifiées par SAP, et nous pouvons vous accompagner dans une conduite du changement adaptée à votre organisation courante ou future. N’hésitez pas à nous contacter.